La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.
Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.
Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.
Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.
Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale. A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).
Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.
La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.
Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.
L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.
Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.
Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.
Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.
Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.
La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.
Formulaire
Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les déclarations complémentaires sont les suivantes :
- Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222)
- Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637)
- Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222)
- Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220)
- Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou cerfa n°14872)
- Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488)
Accès à la notice 2041-NOT (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
- Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
- Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
- Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
- Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant
- Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
- Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
- Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
- Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
- Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
- Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
- Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
- Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
- Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
- Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
- Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
- Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
- Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
- Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
- Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?