Perturbation temporaire de parution de L’hebdo L’hebdo sera publié de manière plus ponctuelle durant le mois de mai : publication le jeudi 7 mai et le vendredi 22 mai. Le rythme de publication reviendra à la normale dès le vendredi 5 juin.
Nous vous remercions pour votre compréhension et vous invitons à anticiper vos demandes d’annonces dans L’hebdo.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les partenaires doivent rédiger une convention de PACS, accompagnée de documents qu’ils feront enregistrer à la mairie ou chez un notaire.
Comment se pacser à Le Rheu ?
Pour vous pacser à Le Rheu, vous devez être résident.e de la commune.
Le dossier complet (déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et la convention de PACS, accompagnées des pièces justificatives) est à retourner par courrier, courriel ou à déposer en mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.
Délais de traitement
Le délai est fixé à 1 mois pour la vérification des pièces du dossier. La procédure est gratuite.
Une fois votre demande déposée et après vérification des pièces du dossier, le service Population vous fixera un rendez-vous (par téléphone) et vous recevrez, par courriel, une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous de signature. Ce sera l’occasion de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS et à sa signature (comparution personnelle et simultanée des futur(e)s partenaires, sur présentation des documents originaux).
Fiche pratique
Sport de compétition
Vérifié le 29 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez pratiquer du sport en participant à des compétitions. Pour cela, vous pouvez vous inscrire dans un club affilié à une fédération ou dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club. Dans les deux cas, vous devrez être apte physiquement. La prise de certains médicaments durant une compétition doit se faire avec une autorisation spécifique.
Si vous êtes apte physiquement, vous pouvez participer à des compétitions sportives. Il suffit de remplir les conditions d'inscription fixées par l'organisateur.
Les compétitions sont accessibles aux majeurs comme aux mineurs. Toutefois, un âge minimum peut être nécessaire pour s'inscrire à une compétition. Par exemple, un enfant de 10 ans ne pourra pas participer à un semi-marathon.
Vous pouvez faire du sport de compétition dans un club affilié à une fédération ou dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club.
Ces structures sportives peuvent être unisport ou multisports. Les structures multisports sont souvent dédiées à un public spécifique : élèves ou étudiants, retraités, militaires...
Les dirigeants, entraîneurs, éducateurs et officiels sportifs sont chargés d'encadrer les compétitions. Ils peuvent être bénévoles ou professionnels.
Pour participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif affilié à une fédération reconnue (fédération française de football ou de rugby par exemple).
Les frais concernant l'adhésion à un club (licence et visite médicale) peuvent être pris partiellement en charge par des coupons sport ou par le Pass'Sport.
Les frais liés à l'équipement et au transport sont souvent pris en charge pour tout ou partie par le club.
Pour participer à une compétition, vous pouvez vous inscrire à une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club (certaines courses à pied, par exemple).
Pour cela, vous devrez démontrer votre aptitude physique en produisant un certificat médical.
Des frais d'inscription peuvent être fixés par l'organisateur.
Certains médicaments (contre le rhume ou des anti-douleurs par exemple) sont considérés comme des produits dopants. Ils ont été listés par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) :
Outil de recherche Savoir si un médicament contient une substance interdite
Si vous prenez ces médicaments pour raison médicale (asthme, rhume, blessure...), vous pouvez participer à une compétition tout en prenant votre traitement. Cependant, il vous faut une autorisation spécifique dite autorisation à usage thérapeutique. Pour l'obtenir, vous devez remplir un formulaire et le transmettre à l'AFLD par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'envoi du formulaire doit s'accompagner d'un chèque de 30 € à l'ordre de Agent comptable de l'AFLD.
Formulaire Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
