Incendies en Gironde : un soutien utile et coordonné
Vous êtes nombreux à nous interroger sur les moyens d’aider les populations sinistrées. Merci pour cet élan de solidarité.
L’organisation d’une collecte de vêtements ou de matériel nécessite une logistique importante et doit répondre aux besoins exprimés sur place. C’est pourquoi la Ville du Rheu s’associe à l’Association des Maires de France (AMF) et à la Protection civile en privilégiant un soutien financier afin de contribuer efficacement aux secours et à l’aide apportée aux victimes.
Un don va donc être adressé dans ce sens par la ville de Le Rheu à la Protection civile. En effet, les soutiens financiers sont privilégiés par les autorités afin de mettre en place les opérations d’urgence.
Nous ne manquerons pas également de relayer et soutenir toute initiative nationale à destination des habitants si un appel à la solidarité est lancé.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les partenaires doivent rédiger une convention de PACS, accompagnée de documents qu’ils feront enregistrer à la mairie ou chez un notaire.
Comment se pacser à Le Rheu ?
Pour vous pacser à Le Rheu, vous devez être résident.e de la commune.
Le dossier complet (déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et la convention de PACS, accompagnées des pièces justificatives) est à retourner par courrier, courriel ou à déposer en mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.
Délais de traitement
Le délai est fixé à 1 mois pour la vérification des pièces du dossier. La procédure est gratuite.
Une fois votre demande déposée et après vérification des pièces du dossier, le service Population vous fixera un rendez-vous (par téléphone) et vous recevrez, par courriel, une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous de signature. Ce sera l’occasion de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS et à sa signature (comparution personnelle et simultanée des futur(e)s partenaires, sur présentation des documents originaux).
Fiche pratique
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez payer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1 300 000 €. L'IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. L'IFI est plafonné après réductions d'impôt éventuelles.
L'IFI est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2023, c'est-à-dire après déduction des dettes existantes à cette date, à condition de pouvoir les justifier.
Il peut s'agir d'une dette portant sur les dépenses suivantes :
Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)
Travaux d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement
Acquisition des parts ou actions, au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables
Travaux d'entretien dus par le propriétaire, ou payés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n'a pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l'année de départ du locataire
Paiement des impôts dus pour les propriétés concernées (par exemple : taxe foncière ou droits de succession)
En revanche, les impositions incombant à l'occupant ne sont pas déductibles.
La part de votre impôt correspondant aux revenus de vos biens immobiliers n'est pas non plus déductible (revenus fonciers par exemple).
Vous pouvez estimer le montant de l'IFI que vous aurez à payer avec le simulateur suivant :
Simulateur Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI)
L'IFI est calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable en appliquant le barème suivant :
Barème de l'IFI
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
Taux applicable
Jusqu'à 800 000 €
0 %
Entre 800 001 € et 1 300 000 €
0,50 %
Entre 1 300 001 € et 2 570 000 €
0,70 %
Entre 2 570 001 € et 5 000 000 €
1 %
Entre 5 000 001 € et 10 000 000 €
1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €
1,50 %
Attention :
le seuil d’imposition à l’IFI est fixé à 1 300 000 €. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l’IFI, le barème est appliqué à partir de 800 000 €.
Si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, vous bénéficiez d'une décote qui est déduite du montant de l'IFI calculé selon le barème en vigueur.
Le montant de la décote se calcule de la manière suivante : 17 500 € - 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.
Exemple
Patrimoine net taxable au 1er janvier 2023 : 1 350 000 €
En raison de l’épisode de sécheresse et afin de limiter les risques d’incendie, l’utilisation des barbecues au charbon de bois est interdite sur l’ensemble de la commune, sur les espaces publics comme sur les propriétés privées, à compter du 3 août 2026.
Les appareils fonctionnant au gaz ou à l’électricité restent autorisés dans le respect des consignes de sécurité.
Cette mesure s’applique jusqu’à la fin de l’épisode de sécheresse ou jusqu’à la levée de l’arrêté municipal.
Pour plus d’information, consultez l’arrêté municipal en cliquant ici.
