Perturbation temporaire de parution de L’hebdo L’hebdo sera publié de manière plus ponctuelle durant le mois de mai : publication le jeudi 7 mai et le vendredi 22 mai. Le rythme de publication reviendra à la normale dès le vendredi 5 juin.
Nous vous remercions pour votre compréhension et vous invitons à anticiper vos demandes d’annonces dans L’hebdo.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les partenaires doivent rédiger une convention de PACS, accompagnée de documents qu’ils feront enregistrer à la mairie ou chez un notaire.
Comment se pacser à Le Rheu ?
Pour vous pacser à Le Rheu, vous devez être résident.e de la commune.
Le dossier complet (déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et la convention de PACS, accompagnées des pièces justificatives) est à retourner par courrier, courriel ou à déposer en mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.
Délais de traitement
Le délai est fixé à 1 mois pour la vérification des pièces du dossier. La procédure est gratuite.
Une fois votre demande déposée et après vérification des pièces du dossier, le service Population vous fixera un rendez-vous (par téléphone) et vous recevrez, par courriel, une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous de signature. Ce sera l’occasion de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS et à sa signature (comparution personnelle et simultanée des futur(e)s partenaires, sur présentation des documents originaux).
Fiche pratique
Accueil d'enfants en centre de loisirs
Vérifié le 06 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le centre de loisirs accueille les enfants les jours d'école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d'animateurs varie en fonction de l'âge des enfants accueillis.
Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :
Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)
À savoir
le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :
1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus
L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
