Comment se pacser à Le Rheu ?

Pour vous pacser à Le Rheu, vous devez être résident.e de la commune.

Le dossier complet (déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et la convention de PACS, accompagnées des pièces justificatives) est à retourner par courrier, courriel ou à déposer en mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.

Délais de traitement

Le délai est fixé à 1 mois pour la vérification des pièces du dossier. La procédure est gratuite.

Une fois votre demande déposée et après vérification des pièces du dossier, le service Population vous fixera un rendez-vous (par téléphone) et vous recevrez, par courriel, une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous de signature. Ce sera l’occasion de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS et à sa signature (comparution personnelle et simultanée des futur(e)s partenaires, sur présentation des documents originaux).

Fiche pratique

Formations et diplômes niveau Bac + 2

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ces formations préparent les étudiants en 2 ans. Les classes préparatoires préparent aux concours des grandes écoles commerciales, scientifiques et littéraires.

• Brevet de technicien supérieur (BTS) 

  Ministère chargé de l'éducation

• Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) 

  Ministère chargé de l'éducation

• Études de santé 

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Écoles de la musique et de la danse 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Diplômes de l'animation et du sport (DEJEPS) 

  Ministère chargé des sports

Questions ? Réponses !

• Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

• Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Et aussi

• Parcoursup

  Famille - Scolarité

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