Incendies en Gironde : un soutien utile et coordonné
Vous êtes nombreux à nous interroger sur les moyens d’aider les populations sinistrées. Merci pour cet élan de solidarité.
L’organisation d’une collecte de vêtements ou de matériel nécessite une logistique importante et doit répondre aux besoins exprimés sur place. C’est pourquoi la Ville du Rheu s’associe à l’Association des Maires de France (AMF) et à la Protection civile en privilégiant un soutien financier afin de contribuer efficacement aux secours et à l’aide apportée aux victimes.
Un don va donc être adressé dans ce sens par la ville de Le Rheu à la Protection civile. En effet, les soutiens financiers sont privilégiés par les autorités afin de mettre en place les opérations d’urgence.
Nous ne manquerons pas également de relayer et soutenir toute initiative nationale à destination des habitants si un appel à la solidarité est lancé.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les partenaires doivent rédiger une convention de PACS, accompagnée de documents qu’ils feront enregistrer à la mairie ou chez un notaire.
Comment se pacser à Le Rheu ?
Pour vous pacser à Le Rheu, vous devez être résident.e de la commune.
Le dossier complet (déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et la convention de PACS, accompagnées des pièces justificatives) est à retourner par courrier, courriel ou à déposer en mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.
Délais de traitement
Le délai est fixé à 1 mois pour la vérification des pièces du dossier. La procédure est gratuite.
Une fois votre demande déposée et après vérification des pièces du dossier, le service Population vous fixera un rendez-vous (par téléphone) et vous recevrez, par courriel, une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous de signature. Ce sera l’occasion de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS et à sa signature (comparution personnelle et simultanée des futur(e)s partenaires, sur présentation des documents originaux).
Question-réponse
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Vérifié le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
Le décès d'un salarié est un cas de force majeure qui entraine la rupture du contrat de travail. Quels sont les effets du décès sur le contrat de travail? Quelles sont les obligations de l'employeur lors du décès d'un salarié? L'employeur doit-il verser des indemnités aux héritiers du salarié? Nous faisons un point sur la réglementation.
Mettre à jour le registre unique du personnel de l'entreprise
Informer les différents organismes sociaux du décès du salarié (caisse de retraite, régime de prévoyance par exemple)
L'employeur doit effectuer une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'assurance maladie (CPAM ou MSA) dont dépendait le salarié dans les 48 heures.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai.
Les héritiers ou ayants droit peuvent demander le déblocage anticipé des droits en matière d'épargne salariale (participation aux résultats de l'entreprise, réserve spéciale ou plan d'épargne d'entreprise...).
En raison de l’épisode de sécheresse et afin de limiter les risques d’incendie, l’utilisation des barbecues au charbon de bois est interdite sur l’ensemble de la commune, sur les espaces publics comme sur les propriétés privées, à compter du 3 août 2026.
Les appareils fonctionnant au gaz ou à l’électricité restent autorisés dans le respect des consignes de sécurité.
Cette mesure s’applique jusqu’à la fin de l’épisode de sécheresse ou jusqu’à la levée de l’arrêté municipal.
Pour plus d’information, consultez l’arrêté municipal en cliquant ici.
