Comment se pacser à Le Rheu ?
Pour vous pacser à Le Rheu, vous devez être résident.e de la commune.
Le dossier complet (déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et la convention de PACS, accompagnées des pièces justificatives) est à retourner par courrier, courriel ou à déposer en mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.
Délais de traitement
Le délai est fixé à 1 mois pour la vérification des pièces du dossier. La procédure est gratuite.
Une fois votre demande déposée et après vérification des pièces du dossier, le service Population vous fixera un rendez-vous (par téléphone) et vous recevrez, par courriel, une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous de signature. Ce sera l’occasion de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS et à sa signature (comparution personnelle et simultanée des futur(e)s partenaires, sur présentation des documents originaux).
Question-réponse
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Vérifié le 10 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De quoi s'agit-il ?
Le socle de connaissances et de compétences est appelé Cléa.
Il est constitué de l'ensemble des connaissances et compétences qu'il est utile de maîtriser pour favoriser son insertion professionnelle.
Il est évalué dans un contexte professionnel et sert de base à la formation professionnelle.
Ces connaissances et compétences sont aussi utiles à la vie sociale, civique et culturelle.
Il faut au moins acquérir ces connaissances pour pouvoir se former à autre chose.
Quel est l'objectif ?
Il s'agit de démontrer que vous maîtrisez les savoirs de base.
Cette démonstration se traduit par la délivrance d'un certificat.
Quels domaines couvre Cléa ?
Le socle de connaissances et de compétences couvre 7 domaines :
- Savoir communiquer en français
- Savoir utiliser des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
- Savoir utiliser des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique
- Être apte à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe
- Travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
- Avoir la capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie
- Savoir maîtriser les gestes et postures de base, et respecter des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales, élémentaires
Ces formations peuvent être proposées indépendamment les unes des autres.
Ces formations permettent d'obtenir une reconnaissance de ces acquis.
À l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique, s'ajoute un module complémentaire.
Il a pour objet l'acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d'un environnement de travail.
Il permet l'acquisition et l'exploitation de l'information, la prise en compte des principes de la sécurité numérique et la gestion collaborative des projets.
2 modules complémentaires peuvent s'ajouter au socle de connaissances et de compétences professionnelles :
- L'un pour lutter contre l'illettrisme
- L'autre pour favoriser l'accès à la qualification
Comment l'obtenir ?
Le certificat CléA peut s'obtenir :
- directement si vous maîtrisez tous tous les domaines
- ou après une formation si certains éléments sont à acquérir.
Il mentionne l'organisme qui vous a délivré ce certificat.
Comment se faire aider dans cette démarche ?
Vous pouvez demander l'aide d'un conseiller en évolution professionnelle pour les démarches liées à l'obtention de ce certificat Cléa.
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