Comment se pacser à Le Rheu ?

Pour vous pacser à Le Rheu, vous devez être résident.e de la commune.

Le dossier complet (déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et la convention de PACS, accompagnées des pièces justificatives) est à retourner par courrier, courriel ou à déposer en mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.

Délais de traitement

Le délai est fixé à 1 mois pour la vérification des pièces du dossier. La procédure est gratuite.

Une fois votre demande déposée et après vérification des pièces du dossier, le service Population vous fixera un rendez-vous (par téléphone) et vous recevrez, par courriel, une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous de signature. Ce sera l’occasion de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS et à sa signature (comparution personnelle et simultanée des futur(e)s partenaires, sur présentation des documents originaux).

Fiche pratique

Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial)

Vérifié le 22 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à domicile de trouver des solutions d'hébergement pour une courte durée (par exemple, dans une résidence autonomie ou chez un accueillant familial). L'hébergement temporaire est notamment conçu pour permettre aux proches aidants de pouvoir s'absenter ponctuellement ou d'être utilisé par la personne âgée comme une 1re étape avant une entrée définitive en maison de retraite.

• Qu'est-ce que l'hébergement temporaire ? 

  Ministère chargé des affaires sociales

• Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ? 

  Ministère chargé des affaires sociales

• Comment bénéficier d'un hébergement temporaire ? 

  Ministère chargé des affaires sociales

• Quelles aides percevoir en cas d'hébergement temporaire chez un proche ? 

  Ministère chargé des affaires sociales

Questions ? Réponses !

• Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?

• Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?

• Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ?

Et aussi

• Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

  Social - Santé

• Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

  Social - Santé

• Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée

  Social - Santé

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