Comment se pacser à Le Rheu ?

Pour vous pacser à Le Rheu, vous devez être résident.e de la commune.

Le dossier complet (déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et la convention de PACS, accompagnées des pièces justificatives) est à retourner par courrier, courriel ou à déposer en mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.

Délais de traitement

Le délai est fixé à 1 mois pour la vérification des pièces du dossier. La procédure est gratuite.

Une fois votre demande déposée et après vérification des pièces du dossier, le service Population vous fixera un rendez-vous (par téléphone) et vous recevrez, par courriel, une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous de signature. Ce sera l’occasion de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS et à sa signature (comparution personnelle et simultanée des futur(e)s partenaires, sur présentation des documents originaux).

Fiche pratique

Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

Vérifié le 04 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Textes de référence

• Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : article 2

  Documents pouvant être demandés par une compagnie pour un vol en France

• Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : annexe

Services en ligne et formulaires

• Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?

• Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

• Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

• Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?

• Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?

• Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

Et aussi

• Voyager à l'étranger

  Étranger - Europe

• Autorisation de sortie du territoire (AST)

  Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

• Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne

  Union européenne

• Carte de l'Espace Schengen

  Toute l'Europe

• Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

• Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité

  Ministère chargé de l'intérieur

• Conseils aux voyageurs

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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