Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur : construction ou agrandissement d’une maison individuelle, construction d’une piscine…
Question-réponse
Peut-on encore signer un contrat emploi d'avenir ?
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n'y a plus de contrat emploi d'avenir depuis le 1er janvier 2021.
Les contrats emploi d'avenir ont pris fin le 31 décembre 2020. Il n'est plus possible de signer ce type de contrat.