Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur : construction ou agrandissement d’une maison individuelle, construction d’une piscine…
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.