Vote par procuration

Tout électeur dans l’impossibilité de voter personnellement le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur.

La demande doit être effectuée le plus tôt possible, pour tenir compte des délais de traitement par la mairie.

Le bénéficiaire de la procuration :

  • doit être inscrit sur les listes électorales (pas obligatoirement sur Le Rheu), et être autorisé à voter pour cette élection (un électeur citoyen européen ne peut pas voter pour les élections départementales, régionales, présidentielles ou législatives),
  • ne peut recevoir qu’une procuration établie en France (deux, si au moins une des procurations est établie à l’étranger),
  • devra se présenter dans votre bureau de vote le jour du scrutin, et voter en votre nom, muni de sa propre pièce d’identité.

  •   En ligne : Faites une pré-demande sur le portail officiel Ma Procuration en vous munissant de votre numéro d’électeur et de ceux de votre mandataire (la personne qui vote à votre place).
    Si vous possédez une identité numérique certifiée via l’application France Identité, vous pouvez valider votre procuration directement en ligne sans vous déplacer.
    Si vous n’avez pas d’identité numérique certifiée, vous devez faire valider votre pré-demande en vous rendant physiquement dans un commissariat, une gendarmerie ou un consulat avec un justificatif d’identité.

 

  •   Par papier : Via un formulaire en ligne, à imprimer.
    Puis présentez-vous, pour faire vérifier votre identité, dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de votre lieu de travail.

Vous avez également la possibilité de remplir directement le formulaire dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de travail. Présentez alors uniquement un justificatif d’identité.

Vous êtes à l’étranger ? Vous pouvez établir votre procuration à l’ambassade ou au consulat de France.

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 31 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation.

  • Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

    Il doit comporter votre nom et votre prénom.

    Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

    Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

    • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
    • Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse. Il s'agit d'un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
    • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
    • Facture d'eau
    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
    • Justificatif de taxe d'habitation
    • Attestation ou facture d'assurance du logement
    • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

    S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

      À savoir

    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

    • Il faut présenter les 3 documents suivants :

      • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
      • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
      • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
    • Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

      • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
      • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

      Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

    • Il faut présenter les 2 documents suivants :

      • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
      • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
    • Il faut présenter les 2 documents suivants :

      • Acte de propriété du terrain ou contrat de location
      • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

       À noter

      si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

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