Vote par procuration

Tout électeur dans l’impossibilité de voter personnellement le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur.

La demande doit être effectuée le plus tôt possible, pour tenir compte des délais de traitement par la mairie.

Le bénéficiaire de la procuration :

  • doit être inscrit sur les listes électorales (pas obligatoirement sur Le Rheu), et être autorisé à voter pour cette élection (un électeur citoyen européen ne peut pas voter pour les élections départementales, régionales, présidentielles ou législatives),
  • ne peut recevoir qu’une procuration établie en France (deux, si au moins une des procurations est établie à l’étranger),
  • devra se présenter dans votre bureau de vote le jour du scrutin, et voter en votre nom, muni de sa propre pièce d’identité.

  •   En ligne : Faites une pré-demande sur le portail officiel Ma Procuration en vous munissant de votre numéro d’électeur et de ceux de votre mandataire (la personne qui vote à votre place).
    Si vous possédez une identité numérique certifiée via l’application France Identité, vous pouvez valider votre procuration directement en ligne sans vous déplacer.
    Si vous n’avez pas d’identité numérique certifiée, vous devez faire valider votre pré-demande en vous rendant physiquement dans un commissariat, une gendarmerie ou un consulat avec un justificatif d’identité.

 

  •   Par papier : Via un formulaire en ligne, à imprimer.
    Puis présentez-vous, pour faire vérifier votre identité, dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de votre lieu de travail.

Vous avez également la possibilité de remplir directement le formulaire dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de travail. Présentez alors uniquement un justificatif d’identité.

Vous êtes à l’étranger ? Vous pouvez établir votre procuration à l’ambassade ou au consulat de France.

Fiche pratique

Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 05 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur l'organisation des horaires d'enseignement ? Nous vous présentons les informations à retenir.

 À noter

les mêmes règles s'appliquent aux écoles publiques et privées.

Par an

Le volume annuel d'heures d'enseignement doit respecter un total de 864 heures réparti sur 36 semaines (24 heures x 36 semaines).

Toutefois, si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit

Par semaine

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement.

Toutefois, la semaine peut comporter moins d'heures d'enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement. C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.

Par jour

Le volume d'heures est fixé selon les règles suivantes :

  • La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30
  • La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30
  • La pause déjeuner est d'au moins 1 heure 30
  • Les élèves peuvent bénéficier, en plus de ces heures, d'activités pédagogiques

Les horaires d'enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine.

 Exemple

La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin.

Toutefois, le conseil d'école peut proposer, en concertation avec la commune, d'organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).

Ce projet d'aménagement est étudié et validé par le Dasen. En principe, toutes les écoles d'une même commune ont la même organisation.

Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Dasen.

Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l'imposent.

Renseignez-vous directement auprès de l'établissement scolaire de votre enfant.

Où s’adresser ?

En plus des 24 heures d'enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.

Ces activités peuvent concerner les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage. Il peut également s'agir d'une aide au travail personnel ou d'une activité prévue par le projet d'école.

L'activité pédagogique complémentaire peut s'intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Vous devez autoriser l'inscription de votre enfant à ces activités.

 À noter

un enseignant doit organiser 36 heures d'activités pédagogiques complémentaires pendant l'année scolaire.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×