Vote par procuration

Tout électeur dans l’impossibilité de voter personnellement le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur.

La demande doit être effectuée le plus tôt possible, pour tenir compte des délais de traitement par la mairie.

Le bénéficiaire de la procuration :

  • doit être inscrit sur les listes électorales (pas obligatoirement sur Le Rheu), et être autorisé à voter pour cette élection (un électeur citoyen européen ne peut pas voter pour les élections départementales, régionales, présidentielles ou législatives),
  • ne peut recevoir qu’une procuration établie en France (deux, si au moins une des procurations est établie à l’étranger),
  • devra se présenter dans votre bureau de vote le jour du scrutin, et voter en votre nom, muni de sa propre pièce d’identité.

  •   En ligne : Faites une pré-demande sur le portail officiel Ma Procuration en vous munissant de votre numéro d’électeur et de ceux de votre mandataire (la personne qui vote à votre place).
    Si vous possédez une identité numérique certifiée via l’application France Identité, vous pouvez valider votre procuration directement en ligne sans vous déplacer.
    Si vous n’avez pas d’identité numérique certifiée, vous devez faire valider votre pré-demande en vous rendant physiquement dans un commissariat, une gendarmerie ou un consulat avec un justificatif d’identité.

 

  •   Par papier : Via un formulaire en ligne, à imprimer.
    Puis présentez-vous, pour faire vérifier votre identité, dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de votre lieu de travail.

Vous avez également la possibilité de remplir directement le formulaire dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de travail. Présentez alors uniquement un justificatif d’identité.

Vous êtes à l’étranger ? Vous pouvez établir votre procuration à l’ambassade ou au consulat de France.

Question-réponse

Comment assurer une voiture de collection ?

Vérifié le 25 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une voiture de collection doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation.

Si vous avez une voiture de collection, vous devez donc l'assurer au minimum avec l'assurance obligatoire responsabilité civile.

Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (dégâts matériels ou vol par exemple).

Comme le véhicule de collection a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d'assurance est moins élevée que pour une voiture classique. De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.

Il peut néanmoins arriver que l'assureur vous impose d'assurer en même temps que la voiture de collection un autre véhicule, plus récent.

L'assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l'assurance de la voiture de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 an et/ou qu'il n'ait pas été responsable d'accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.

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