Vote par procuration

Tout électeur dans l’impossibilité de voter personnellement le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur.

La demande doit être effectuée le plus tôt possible, pour tenir compte des délais de traitement par la mairie.

Le bénéficiaire de la procuration :

  • doit être inscrit sur les listes électorales (pas obligatoirement sur Le Rheu), et être autorisé à voter pour cette élection (un électeur citoyen européen ne peut pas voter pour les élections départementales, régionales, présidentielles ou législatives),
  • ne peut recevoir qu’une procuration établie en France (deux, si au moins une des procurations est établie à l’étranger),
  • devra se présenter dans votre bureau de vote le jour du scrutin, et voter en votre nom, muni de sa propre pièce d’identité.

  •   En ligne : Faites une pré-demande sur le portail officiel Ma Procuration en vous munissant de votre numéro d’électeur et de ceux de votre mandataire (la personne qui vote à votre place).
    Si vous possédez une identité numérique certifiée via l’application France Identité, vous pouvez valider votre procuration directement en ligne sans vous déplacer.
    Si vous n’avez pas d’identité numérique certifiée, vous devez faire valider votre pré-demande en vous rendant physiquement dans un commissariat, une gendarmerie ou un consulat avec un justificatif d’identité.

 

  •   Par papier : Via un formulaire en ligne, à imprimer.
    Puis présentez-vous, pour faire vérifier votre identité, dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de votre lieu de travail.

Vous avez également la possibilité de remplir directement le formulaire dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de travail. Présentez alors uniquement un justificatif d’identité.

Vous êtes à l’étranger ? Vous pouvez établir votre procuration à l’ambassade ou au consulat de France.

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 23 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez entre 15 ans et 18 ans ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 4e et 3e
      • 30 € par élève de CAP et de seconde
      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

      Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
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      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
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      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

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  • Loisirs - Sports - Culture

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