Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre disponible le jour d’un scrutin électoral, vous pouvez voter par procuration.

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter par un électeur de son choix. NOUVEAUTE 2022: une personne extérieure à la commune peut venir voter pour vous.

Formulaire

Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)

Vérifié le 07 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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