Si vous ne pouvez pas vous rendre disponible le jour d’un scrutin électoral, vous pouvez voter par procuration.
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter par un électeur de son choix. NOUVEAUTE 2022: une personne extérieure à la commune peut venir voter pour vous.
Formulaire
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.
La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50425.