Si vous ne pouvez pas vous rendre disponible le jour d’un scrutin électoral, vous pouvez voter par procuration.
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter par un électeur de son choix. NOUVEAUTE 2022: une personne extérieure à la commune peut venir voter pour vous.
Formulaire
Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.