L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

• original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
• pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
• photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Question-réponse

Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?

Vérifié le 10 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'hospitalisation prolongée de votre enfant, le congé maternité peut être fractionné, c'est-à-dire pris en plusieurs fois.

Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6è semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité d'interrompre votre congé maternité.

Vous pouvez reprendre votre travail et reporter à la date de sortie de l'hospitalisation de votre enfant les jours restant non pris de votre congé maternité.

Textes de référence

• Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28

  Article L1225-22

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