Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
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Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)
Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)