Votre demande doit concerner un évènement survenu à Le Rheu.
Quatre documents sont disponibles :
- la copie intégrale : il s’agit d’une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises.
- l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant.
- l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.
- l’extrait plurilingue : il s’agit d’un extrait avec filiation destiné à être présenté à l’étranger pour éviter le recours à une traduction.
Pour recevoir un de ces documents, vous pouvez :
- faire votre demande en mairie, auprès du service Population,
- compléter le formulaire en ligne. Vous recevrez l’acte d’état-civil par courrier.
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les prochaines élections sont les élections sénatoriales en 2023, puis les élections européennes en 2024.
- En France
- Depuis l'étranger
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu en 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2027 |
À savoir
les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Première ministre