Perturbation temporaire de parution de L’hebdo L’hebdo sera publié de manière plus ponctuelle durant le mois de mai : publication le jeudi 7 mai et le vendredi 22 mai. Le rythme de publication reviendra à la normale dès le vendredi 5 juin.
Nous vous remercions pour votre compréhension et vous invitons à anticiper vos demandes d’annonces dans L’hebdo.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les partenaires doivent rédiger une convention de PACS, accompagnée de documents qu’ils feront enregistrer à la mairie ou chez un notaire.
Comment se pacser à Le Rheu ?
Pour vous pacser à Le Rheu, vous devez être résident.e de la commune.
Le dossier complet (déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et la convention de PACS, accompagnées des pièces justificatives) est à retourner par courrier, courriel ou à déposer en mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.
Délais de traitement
Le délai est fixé à 1 mois pour la vérification des pièces du dossier. La procédure est gratuite.
Une fois votre demande déposée et après vérification des pièces du dossier, le service Population vous fixera un rendez-vous (par téléphone) et vous recevrez, par courriel, une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous de signature. Ce sera l’occasion de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS et à sa signature (comparution personnelle et simultanée des futur(e)s partenaires, sur présentation des documents originaux).
Fiche pratique
Aide à la mobilité Parcoursup
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'aide à la mobilité Parcoursup est destinée au bachelier qui effectue son entrée dans l'enseignement supérieur en dehors de son académie de résidence. Vous devez remplir plusieurs conditions pour en bénéficier. L'aide à la mobilité Parcoursup doit être demandée en ligne. Son montant est de 500 €.
Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente
Être inscrit sur Parcoursup cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence
Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence
À noter
vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 8 juillet 2022 via un téléservice :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup
Relevé d'identité bancaire à votre nom
La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.
Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.
L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.
À noter
la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.
Le montant de l'aide est de 500 €.
L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.
L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :
