Le département d’Ille-et-Vilaine est placé en vigilance rouge canicule par Météo-France. Cet épisode de fortes chaleurs devrait se poursuivre plusieurs jours.
Face à cette situation, une vigilance particulière est demandée pour les personnes fragiles et isolées. Évitez les expositions aux heures les plus chaudes et maintenez un contact régulier avec vos proches. Hydratez-vous régulièrement et fermez vos volets dès que la température augmente.
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur le registre communal des personnes vulnérables (à l’accueil de la mairie ou en ligne) afin de bénéficier d’une attention particulière en cas d’isolement.
Pour suivre l’évolution de la situation et consulter les recommandations officielles :
– Météo France
– Ville Le Rheu
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les partenaires doivent rédiger une convention de PACS, accompagnée de documents qu’ils feront enregistrer à la mairie ou chez un notaire.
Comment se pacser à Le Rheu ?
Pour vous pacser à Le Rheu, vous devez être résident.e de la commune.
Le dossier complet (déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et la convention de PACS, accompagnées des pièces justificatives) est à retourner par courrier, courriel ou à déposer en mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.
Délais de traitement
Le délai est fixé à 1 mois pour la vérification des pièces du dossier. La procédure est gratuite.
Une fois votre demande déposée et après vérification des pièces du dossier, le service Population vous fixera un rendez-vous (par téléphone) et vous recevrez, par courriel, une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous de signature. Ce sera l’occasion de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS et à sa signature (comparution personnelle et simultanée des futur(e)s partenaires, sur présentation des documents originaux).
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 09 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez faire une déclaration de succession si vous héritez. Vous en êtes dispensé dans certains cas. La déclaration est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession.
Vous devez effectuer une déclaration de succession si vous héritez.
Toutefois, cette obligation diffère selon les éléments suivants :
Montant de la succession
Lien de parenté avec le défunt
Les héritiers étant solidaires pour le paiement des droits de succession, il suffit que l'un d'eux fasse la déclaration.
Par contre, les légataires et les donataires ne sont solidaires ni entre eux, ni avec les héritiers. Chacun d'eux doit donc remplir une déclaration.
À savoir
vous pouvez établir une déclaration unique pour la totalité de la succession, signée par toutes le personnes concernées.
Vous devez effectuer la déclaration en utilisant les formulaires suivants.
En général, le formulaire de déclaration de succession suffit. Des formulaires complémentaires sont prévus dans des cas précis. Vous pouvez consulter les notices détaillées.
Vous devez remplir chaque formulaire en 2 exemplaires (un original et une photocopie) et les signer.
Rôle du notaire
Vous pouvez demander à un notaire de remplir votre déclaration de succession. Toutefois, vous restez toujours responsable vis-à-vis de l'administration fiscale.
La déclaration doit être déposée dans dans les 12 mois suivant le décès.
Vous devez régler les droits de succession en même temps que le dépôt de la déclaration.
Attention :
Si vous déposez la déclaration en retard, vous risquez de devoir payer des pénalités. Sont appliqués un intérêt de retard (0,20 % par mois, soit 2,4 % par an) et une majoration (de 10 % à 80 %, selon la situation).
Vous devez déposer la déclaration de succession au centre des finances publiques (pôle enregistrement) du domicile du défunt.
Travaux d’embellissement de la façade de la mairie annexe
La mairie fait peau neuve !
Du 20 au 29 juillet, des travaux de rénovation seront réalisés sur la façade de la mairie annexe.
Pendant toute la durée des travaux, l’accès à l’accueil s’effectuera exceptionnellement par l’arrière du bâtiment. Un fléchage sera installé pour vous guider jusqu’à l’entrée temporaire.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Ouverture d’une salle climatisée
Une salle climatisée est mise à la disposition du public afin de permettre à chacun de se protéger des fortes chaleurs.
Horaires d’ouverture :
– En semaine, de 10 h à 18 h
– Samedi, dimanche et jours fériés, de 14 h à 18 h
Lieu : Ferme des Perrières
Cette salle est accessible gratuitement à toutes les personnes qui souhaitent bénéficier d’un espace frais pour se reposer quelques heures.
En période de fortes chaleurs, pensez également à :
boire de l’eau régulièrement, même sans sensation de soif ;
éviter les sorties aux heures les plus chaudes ;
maintenir votre logement au frais ;
prendre des nouvelles des personnes âgées, isolées ou fragiles.
Votre voisin(e) a besoin de se déplacer jusqu’à la salle climatisée ? N’hésitez pas à la conduire jusqu’à nous !
