Comment se pacser à Le Rheu ?

Pour vous pacser à Le Rheu, vous devez être résident.e de la commune.

Le dossier complet (déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et la convention de PACS, accompagnées des pièces justificatives) est à retourner par courrier, courriel ou à déposer en mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.

Délais de traitement

Le délai est fixé à 1 mois pour la vérification des pièces du dossier. La procédure est gratuite.

Une fois votre demande déposée et après vérification des pièces du dossier, le service Population vous fixera un rendez-vous (par téléphone) et vous recevrez, par courriel, une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous de signature. Ce sera l’occasion de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS et à sa signature (comparution personnelle et simultanée des futur(e)s partenaires, sur présentation des documents originaux).

Dossier

Handicap et emploi dans le secteur privé

Vérifié le 16 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).

• Travail en milieu ordinaire
• Travail en entreprise adaptée
• Travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)

Services en ligne et formulaires

• Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes

  Outil de recherche

• Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

  Formulaire

• Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH

  Téléservice

• Chantier d'insertion : fiche salarié

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

• Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?

• Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?

• Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

• Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Formation des personnes handicapées

  Travail - Formation

• Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Insertion des personnes en situation de handicap

  Pôle emploi

• Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique

  Ministère chargé de la fonction publique

• Site de l'Agefiph

  Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

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