Comment se pacser à Le Rheu ?

Pour vous pacser à Le Rheu, vous devez être résident.e de la commune.

Le dossier complet (déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et la convention de PACS, accompagnées des pièces justificatives) est à retourner par courrier, courriel ou à déposer en mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.

Délais de traitement

Le délai est fixé à 1 mois pour la vérification des pièces du dossier. La procédure est gratuite.

Une fois votre demande déposée et après vérification des pièces du dossier, le service Population vous fixera un rendez-vous (par téléphone) et vous recevrez, par courriel, une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous de signature. Ce sera l’occasion de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS et à sa signature (comparution personnelle et simultanée des futur(e)s partenaires, sur présentation des documents originaux).

Dossier

Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

Vérifié le 26 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations, notamment en termes d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif...

Accueils avec ou sans hébergement

• Avec hébergement : colonie ou centre de vacances
• Sans hébergement : centre de loisirs

Animateurs

• Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
• Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Services en ligne et formulaires

• Inscription au Bafa et au BAFD

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?

• Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

• Qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?

Et aussi

• Aides aux vacances

  Loisirs - Sports - Culture

• Sport

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement

  Ministère chargé de la jeunesse

• Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation

  Ministère chargé de la jeunesse

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