Parce que le décès d’un proche est toujours un moment difficile, la Ville de Le Rheu vous accompagne dans les démarches qui suivent le décès.
Modèle de document
Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Vérifié le 16 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au locataire de demander l'on accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.