Lorsque les collectivités réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la collectivité, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Le Pays de Rennes a engagé l’évolution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) au moyen de plusieurs procédures, dont une modification simplifiée pour intégrer les objectifs de réduction du rythme de la consommation foncière et de l’artificialisation fixés par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), afin de se conformer aux exigences de la loi Climat et Résilience d’août 2021.
En effet, la modification du SRADDET intègre, entre autres, à l’échelle régionale, la déclinaison et la territorialisation, entre les différents territoires de SCoT bretons, de l’objectif de réduction de -50% de la consommation foncière pour la décennie 2021-2031 par rapport à celle observée entre 2011 et 2021. À l’issue du dialogue entre territoires de SCoT bretons, une enveloppe de 992 ha d’urbanisation maximale pour la période 2021-2031 a été allouée au Pays de Rennes.
Un registre de concertation préalable a été mis en place, permettant à tous d’accéder aux éléments du dossier et d’y déposer des contributions jusqu’au 25 mars. Il est accessible au siège du Syndicat Mixte du Pays de Rennes, et de manière dématérialisée, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n1-scot. Il est aussi possible de réagir par courrier adressé à Monsieur le Président du Pays de Rennes, Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes. Davantage d’informations sur la rubrique actualités du site internet du Pays de Rennes https://www.paysderennes.fr/blog/