Enquêtes publiques

Lorsque les collectivités réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la collectivité, de disposer des éléments nécessaires à son information.

 

Le dossier de concertation est consultable en mairie aux horaires d’ouverture du 1er décembre au 23 février 2024. Le premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole a été approuvé le 19 décembre 2019. Il définit le Projet d’aménagement et de développement durables du territoire métropolitain à l’horizon 2035. Chaque commune participe à sa mise en œuvre par le biais de son projet urbain d’échelle communale. Cette modification n°2 concerne les 43 communes de la métropole. Certains ajustements portent sur l’ensemble des communes et d’autres sont spécifiques à chaque commune.

Pour consulter les documents, cliquez sur ce lien.

Pour plus de détails sur la démarche, consultez le site de la Fabrique citoyenne.

Consultation du 13 novembre (9 h) au 14 décembre (17 h) portant sur l’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes sur le site de la Haute Heuzardière.

Enquête_Groupe Lafarge

 

Suite à l’enquête publique menée par la Ville, vous trouverez les documents de conclusions ci-dessous :

annexes et rapport E22000112

Conclusions et avis-Apigné E22000112

 

Toute information concernant le dossier peut être demandée à Madame la maire  – Service Urbanisme – Place de la mairie – Tél : 02.99.60.71.31 – Courriel : servicestechniques@ville-lerheu.fr

Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces suivantes:

Table des matières générale

Note de présentation générale

Annexe 1 / arrêté d’enquête cahier des charges lotissements

Annexe 3 / bilan concertation enquête publique cahier des charges lotissements

Annexe 2 / avis enquête

Annexe 4 / décision du tribunal administratif – nomination du commissaire-enquêteur

Annexe 5 / arrêté de prolongation

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×