Lorsque les collectivités réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la collectivité, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Consultation du 13 novembre (9 h) au 14 décembre (17 h) portant sur l’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes sur le site de la Haute Heuzardière.
Suite à l’enquête publique menée par la Ville, vous trouverez les documents de conclusions ci-dessous :
Conclusions et avis-Apigné E22000112
Toute information concernant le dossier peut être demandée à Madame la maire – Service Urbanisme – Place de la mairie – Tél : 02.99.60.71.31 – Courriel : servicestechniques@ville-lerheu.fr
Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces suivantes:
Annexe 1 / arrêté d’enquête cahier des charges lotissements
Annexe 3 / bilan concertation enquête publique cahier des charges lotissements
Annexe 4 / décision du tribunal administratif – nomination du commissaire-enquêteur
Annexe 5 / arrêté de prolongation