Enquêtes publiques

Lorsque les collectivités réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la collectivité, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de Le Rheu, Chavagne, Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande qu’une consultation du public va être ouverte sur la demande présentée par la société Cardin Travaux publics,en vue d’obtenir l’enregistrement de son projet relatif à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « L’Épine» à Le Rheu.

Le dossier est consultable :

en mairie de Le Rheu, aux heures suivantes :
lundi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h
Mardi et mercredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi : de 13 h 30 à 18 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

– sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine à l’adresse suivante http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe.

Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :

– à la mairie de Le Rheu, aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet,

– par courrier à la préfecture, bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 81 boulevard d’Armorique 35026 RENNES cédex 9,

– par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel : « consultation du public – SOCIETE CARDIN TP »).

A l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos par la maire qui le transmettra au préfet avec l’ensemble du dossier et pièces annexées. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus.

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