Décès

Parce que le décès d’un proche est toujours un moment difficile, la Ville de Le Rheu vous accompagne dans les démarches qui suivent le décès.

Formulaire

Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) (Formulaire 12825*05)

Vérifié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

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