Décès

Parce que le décès d’un proche est toujours un moment difficile, la Ville de Le Rheu vous accompagne dans les démarches qui suivent le décès.

Formulaire

Demande d'injonction de payer européenne (Formulaire)

Vérifié le 16 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Commission européenne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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