Décès

Parce que le décès d’un proche est toujours un moment difficile, la Ville de Le Rheu vous accompagne dans les démarches qui suivent le décès.

Formulaire

Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)

Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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