Décès

Parce que le décès d’un proche est toujours un moment difficile, la Ville de Le Rheu vous accompagne dans les démarches qui suivent le décès.

Modèle de document

Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)

Vérifié le 16 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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