D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…
Fiche pratique
Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique
Vérifié le 04 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les ascenseurs doivent être équipés de certains dispositifs de sécurité. Le propriétaire d'un ascenseur doit maintenir ces niveaux de sécurité en faisant réaliser régulièrement un entretien et un contrôle technique de l'appareil. En cas de non respect de ces obligations, le propriétaire de l'ascenseur peut être puni d'une amende et voir sa responsabilité engagée.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement