D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
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Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
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