Déclaration préalable de travaux

Toute modification de l’aspect extérieur de votre propriété est soumise à autorisation. Une déclaration préalable de travaux (DP) peut être exigée avant de débuter le chantier.

D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…

 

Outil de recherche

Guichet pour une demande de logement social (Outil de recherche)

Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le guichet permet d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

Il est également possible d'y déposer votre dossier de demande, ou de le modifier ou de le renouveler.

 À noter

1/ Indiquez le code postal de la commune demandée. Les chiffres clés du logement social pour cette commune s'affichent alors (nombre de dossiers de demande en cours, nombre de logements attribués).

2/ Dans le bas de cette page, cliquez sur "Consulter la liste des guichets". La liste des guichets présents sur la commune apparaît alors.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×