Licence de taxi

Après avoir réussi l’examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit, pour pouvoir exercer son activité, soit être titulaire d’une autorisation de stationnement (ADS), communément appelée “licence de taxi” ou “plaque”, soit exercer comme locataire ou salarié pour le compte d’un exploitant titulaire d’une ADS.

Réforme du système de licence des taxis (avril 2018) – Les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis octobre 2014 ne sont plus cessibles (elles ne peuvent plus être vendues) et sont valables 5 ans renouvelables (art. L3121-2 du code des transports). Seules les licences attribuées avant cette date peuvent être revendues lorsqu’elles ont été acquises dans les délais légaux d’exploitation.

Délivrance de l’ADS

C’est le maire qui, après information de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, fixe par arrêté le nombre d’autorisations de stationnement, c’est-à-dire le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune.

Cette compétence peut parfois avoir été transférée au président du conseil de la métropole ou au président d’un EPCI à fiscalité propre compétent en matière de voirie, dont la commune est membre.

À savoir : le numéro de l’autorisation de stationnement doit être obligatoirement indiqué sur une plaque fixée sur l’aile avant droite du véhicule, sous peine d’être considéré comme un taxi clandestin.

L’ADS peut être gratuite ou cessible.

Plus d’informations sur le site du service public en cliquant ici.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×