Livret de famille

Le livret de famille contient des renseignements sur l’état-civil des membres de la famille (extrait d’acte de mariage, extrait d’acte de naissance des parents, des enfants, divorce, décès…). Il permet aux personnes qui y sont mentionnées de justifier de leur état civil.

Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

        • Soit l'option côtière, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 11 km)
        • Soit l'extension hauturière, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

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