Le livret de famille contient des renseignements sur l’état-civil des membres de la famille (extrait d’acte de mariage, extrait d’acte de naissance des parents, des enfants, divorce, décès…). Il permet aux personnes qui y sont mentionnées de justifier de leur état civil.
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration