Le livret de famille contient des renseignements sur l’état-civil des membres de la famille (extrait d’acte de mariage, extrait d’acte de naissance des parents, des enfants, divorce, décès…). Il permet aux personnes qui y sont mentionnées de justifier de leur état civil.
Formulaire
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Vérifié le 12 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)