Le livret de famille contient des renseignements sur l’état-civil des membres de la famille (extrait d’acte de mariage, extrait d’acte de naissance des parents, des enfants, divorce, décès…). Il permet aux personnes qui y sont mentionnées de justifier de leur état civil.
Formulaire
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)