Incendies en Gironde : un soutien utile et coordonné
Vous êtes nombreux à nous interroger sur les moyens d’aider les populations sinistrées. Merci pour cet élan de solidarité.
L’organisation d’une collecte de vêtements ou de matériel nécessite une logistique importante et doit répondre aux besoins exprimés sur place. C’est pourquoi la Ville du Rheu s’associe à l’Association des Maires de France (AMF) et à la Protection civile en privilégiant un soutien financier afin de contribuer efficacement aux secours et à l’aide apportée aux victimes.
Un don va donc être adressé dans ce sens par la ville de Le Rheu à la Protection civile. En effet, les soutiens financiers sont privilégiés par les autorités afin de mettre en place les opérations d’urgence.
Nous ne manquerons pas également de relayer et soutenir toute initiative nationale à destination des habitants si un appel à la solidarité est lancé.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les partenaires doivent rédiger une convention de PACS, accompagnée de documents qu’ils feront enregistrer à la mairie ou chez un notaire.
Comment se pacser à Le Rheu ?
Pour vous pacser à Le Rheu, vous devez être résident.e de la commune.
Le dossier complet (déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et la convention de PACS, accompagnées des pièces justificatives) est à retourner par courrier, courriel ou à déposer en mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.
Délais de traitement
Le délai est fixé à 1 mois pour la vérification des pièces du dossier. La procédure est gratuite.
Une fois votre demande déposée et après vérification des pièces du dossier, le service Population vous fixera un rendez-vous (par téléphone) et vous recevrez, par courriel, une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous de signature. Ce sera l’occasion de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS et à sa signature (comparution personnelle et simultanée des futur(e)s partenaires, sur présentation des documents originaux).
Fiche pratique
Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
Vérifié le 04 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves concernant l'application de son contrat de travail peut demander au conseil de prud'hommes (CPH) de résilier son contrat. En cas de résiliation, la rupture est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse (ou nul si le salarié était représentant du personnel). Si la résiliation judiciaire n'est pas prononcée, le salarié continue de travailler dans les conditions habituelles.
La résiliation judiciaire du contrat du travail permet de rompre le contrat de travail à l'initiative du salarié.
Si l'employeur manque gravement à ses obligations contractuelles, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
Le manquement grave aux obligations contractuelles est retenu par le juge dans certains cas, notamment :
Discrédit jeté sur un salarié, l'affectant personnellement et portant atteinte à son image, sa fonction et son autorité
Suppression d'un véhicule professionnel mettant le salarié dans l'impossibilité de travailler
Propos dégradants tenus à l'encontre d'un salarié et portant atteinte à sa dignité
l'employeur n'est pas autorisé à demander une résiliation judiciaire. Toutefois, l'employeur peut le faire dans le cadre d'un contrat d'apprentissage si l'apprenti a commis une faute grave durant les 45 premiers jours du contrat.
La demande de résiliation judiciaire peut être demandée par
Le contrat de travail se poursuit normalement. Aucune indemnité n'est due au salarié.
Si l'employeur a licencié le salarié en cours de procédure, le juge se prononce sur la validité de ce licenciement après avoir rejeté la demande de résiliation du salarié.
En raison de l’épisode de sécheresse et afin de limiter les risques d’incendie, l’utilisation des barbecues au charbon de bois est interdite sur l’ensemble de la commune, sur les espaces publics comme sur les propriétés privées, à compter du 3 août 2026.
Les appareils fonctionnant au gaz ou à l’électricité restent autorisés dans le respect des consignes de sécurité.
Cette mesure s’applique jusqu’à la fin de l’épisode de sécheresse ou jusqu’à la levée de l’arrêté municipal.
Pour plus d’information, consultez l’arrêté municipal en cliquant ici.
